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Accueil > Institutions & Politique > Législation



  Katy Guyot - Candidate du Parti Socialiste - Seconde circonscription du Gard

Katy Guyot - Candidate du Parti Socialiste - Seconde circonscription du Gard KatyGuyot.fr "Engagée à vos côtés" - Site officiel de Katy Guyot et Pierre Martinez - Elections législatives de 2012 sur la seconde circonscription du Gard...

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  Pour une justice égalitaire et respectueuse des droits de l'homme - Au nom du peuple

Pour une justice égalitaire et respectueuse des droits de l'homme - Au nom du peuple La croisade d'une justiciable contre les dysfonctionnements de la justice. La justice est rendue au nom du peuple, nous avons donc tous notre mot à dire sur la façon dont elle est administrée.

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Association Française d'Arbitrage - Résolution de litiges par voie d'arbitrage L'A.F.A est une institution d'arbitrage chargée de la résolution des différends ou litiges juridiques, commerciaux et professionnels, interne et internationaux, par voie d'arbitrage.

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  Fédération des Centres d'Arbitrage - FCA

Fédération des Centres d'Arbitrage - FCA La Fédération des Centres d'Arbitrage a pour vocation de promouvoir l'arbitrage institutionnel et lui conférer le rôle juridictionnel et économique accru souhaité par les pouvoirs publics.

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  Apostille de la Haye et Légalisation de documents en France, Belgique et Luxembourg

Apostille de la Haye et Légalisation de documents en France, Belgique et Luxembourg Apostille de la Haye et légalisation de tous documents auprès des cours d'appel en France, des Ministères des Affaires étrangères à Bruxelles et au Luxembourg.

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